Interdiction des « saladiers » et « boîtes » en plastique jetables
Le conseil constitutionnel a validé sans réserve l’amendement du député UDE François-Michel Lambert, interdisant au 1er janvier 2020, soit dans 16 mois à peine, l’utilisation des gobelets, couverts, assiettes, pailles … en plastique à usage unique.
Décision du conseil constitutionnel
Rappel des amendements plastiques déposés dans le cadre de la loi Alimentation
« III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetable, plateaux repas, pots à glace, saladiers, boîtes, et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».
« Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants, les dispositions du présent alinéa sont applicables au plus tard le 1er janvier 2028. »
