Vous êtes actuellement connecté au site web www.assisqual.com d’ASSISQUAL.
Copyright © 2018 ASSISQUAL

 

Éditeur du site : ASSISQUAL, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 100.000 €.
Siège Social : 66 avenue Franklin Roosevelt – 77210 Avon
SIREN n° 492 679 154
SIRET n° 492 679 154 00038
Code NAF : 7120B : Analyses, essais et inspections techniques

 

Conception, réalisation et développement :
Agence Big Mama
5 rue de l’Évangile
75018 Paris
contact@agencebigmama.com

 

Hébergement :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand

 

Responsable de la publication :
Bruno LIGNAN, Fondateur et Gérant d’ASSISQUAL

Les présentes conditions du site www.assisqual.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Droits d’auteur

L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive d’ASSISQUAL ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse d’ASSISQUAL.
Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faites sans leur accord préalable est une contrefaçon. Dans le cadre de sa communication Internet, la société ASSISQUAL donne la permission à tout créateur/gestionnaire de site web de pointer via un lien hypertexte sur la page d’accueil de son site www.assisqual.com à l’exclusion de tout autre lien profond.

 

Contenu du site

L’information communiquée sur le site www.assisqual.com est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. ASSISQUAL se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.

 

Confidentialité

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
ASSISQUAL peut collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Médiation

En application de l’article L 156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :
Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance Pôle CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org